Quelles sont les grandes étapes de la procédure ?

Etape 1 : La concertation

Celle-ci est essentielle, de même qu’il est essentiel qu’elle intègre les acteurs du territoire, en particulier la collectivité territoriale de tutelle. Un projet construit par une seule personne n’a aucune chance d’être retenu en commission de validation, un projet construit par une équipe pédagogique seule va se voir invitée à prendre contact a minima avec l’autorité de tutelle. Pour cette étape vous pouvez vous faire accompagner par l’atelier Canopé de votre département, par l’équipe départementale CNR.

La concertation a pour objectif de réaliser un constat sur des difficultés que rencontrent les élèves. Ce constat doit être le plus possible étayé par des données objectives et ne pas se limiter à des ressentis.

De ce constat vont émerger des besoins, il va falloir établir des priorités dans ces besoins, et donc faire des choix. Dans la majorité des cas, un seul projet peut être déposé par école ou par établissement. 

Etape 2 : L’écriture du projet

Celle-ci se fait sur l’application Sphinx, et en ligne, mais nous vous invitons à d’abord préparer un document traitement de texte pour ensuite faire les copier-coller dans l’application. Vous pouvez récupérer un fichier vierge pour disposer de la trame à compléter ainsi que des éléments qui sont attendus dans les grandes rubriques ici.

Attention ! À votre première connexion sur l’application, bien aller à la dernière page et enregistrer, même si vous n’avez rien saisi. L’application vous délivrera une clé de connexion qui vous permettra de retrouver votre projet dans l’état de rédaction où vous l’avez laissé la fois précédente. Bien aller à la dernière page et penser à enregistrer à chaque intervention sur la plateforme.

N'hésitez pas à solliciter l’équipe départementale CNR pour vous aider à rédiger votre projet. Il est essentiel qu’elle soit informée de votre engagement dans la rédaction d’un projet pour deux raisons principales :

  • Elle maîtrise les attendus de la rédaction.
  • C’est elle qui pourra ensuite proposer votre projet à la validation de la commission.

Etape 3 : La commission de validation

Elle est présidée par madame la Rectrice et comprend a minima : un membre du cabinet de madame la rectrice, un membre de la cellule académique, un membre de la DIVET ou du secrétariat général pour les questions financières, un membre de la cellule départementale de votre département, un inspecteur.

Elle se réunit plusieurs fois par mois, mais il n’existe pas de calendrier. Sont présentés en commission, les projets considérés comme prêts par les équipes des départements.

La commission propose :

  • Soit de valider le projet en l’état ;
  • Soit de le valider mais attend des pièces complémentaires (par exemple des devis) pour sa mise en œuvre : « validé à compléter » ;
  • Soit de le valider sous réserve d’ajustements qui sont précisés par la commission : « valider à retravailler ». Un nouvel échange avec les équipes des départements est alors nécessaire pour que le projet puisse être représenté en commission.

La validation par la commission entraîne :

  • La finalisation de la convention entre la commune, ou l’établissement privé, avec l’autorité académique ;
  • La mise en œuvre des processus de délégation des crédits à l’établissement ou à la commune pour les écoles publiques.

Etape 4 : la mise en œuvre du projet

Celle-ci s’étale sur plusieurs années généralement. Durant cette dernière vous pouvez être accompagnés par différents acteurs : les équipes de circonscription ou l’inspection pédagogique régionale, la cellule départementale CNR, la CARDIE, le CAREC, l’EAFC en fonction de vos besoins.

Que contient un projet complet ?

Un dossier complet comprend :

  • le projet rédigé avec en particulier le constat réalisé, l’hypothèse qui est faite « nous émettons l’hypothèse qu’en faisant telle action, alors il va se produire tel effet » , les objectifs ciblés et des critères d’atteinte de ces objectifs ;
  • l’annexe budgétaire complété en recettes et dépenses prévisionnelles pour chaque année ;
  • les devis des intervenants ou entreprises (pour les projets du premier degré, veiller à ce que les devis soient établis en concertation avec la commune dans le cadre de ses marchés publics) ;
  • des éléments sur l’engagement des partenaires pour les cofinancements ;
  • la convention avec la commune ou l’établissement privé (pour les projets du premier degré public ou pour les projets du privé).